Le Nouveau Code Penal Burkinabe

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Le nouveau code pénal adopté au Burkina Faso continue de faire des vagues. Certaines dispositions de cette loi restreignent les libertés. Le projet de loi portant modification du code pénal contient des dispositions qui restreignent les libertés publiques en particulier les libertés . Details. Le code pénal du Burkina Faso-1996. CODE PENAL du Burkina Faso.pdf · Download. Details. La loi modificative du code de procédure pénale. Peut être condamné au double des peines prévues pour la seconde infraction quiconque: ayant déjà été condamné pour crime, commet un nouveau crime; ayant . LeFaso.net, l'actualité Burkinabé sur le net. Proverbe du Jour . En effet, 103 votants ont adopté le nouveau code pénal. Dans la foulée, le . Le nouveau Code pénal du Burkina Faso, adopté le 21 juin dernier par l'Assemblée nationale, continue de susciter des désapprobations . Le Code Pénal. LIVRE I. DISPOSITIONS GENERALES. TITRE PREMIER. LA LOI PENALE. CHAPITRE I. PRINCIPES GENERAUX. Article 1. Les infractions . . du 31 mai 2018 portant Code pénal (CP) au Burkina Faso. . demeurent de 72 heures prorogeables pour un nouveau délai de 48 heures sur . Prévoit que ce type de peine ne peut être prononcé qu'avec l'accord du condamné. Cette loi est promulguée par le décret n° 2004-200/PRES du 17 mai 2004.

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